Permis de construire à Bouguenais (44340) - 132 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°04402021Y1098 délivré le 2022/01/19 à BOUGUENAIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 132 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 19 janvier 2022 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 7 place Jean Baptiste Say, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 132 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 place Jean Baptiste Say, Bouguenais (44340).
Références cadastrales : AW, 428.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOUGUENAIS (44340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 75 m² | 1 m² | 76 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 57 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | -1 m² | 56 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 132 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 12 m² |
| Total détail | 12 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 75 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 132 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402021Y1098
- Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bouguenais (44340)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Jules Valles - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Habitation
- 2025 - Jean Mermoz - nouvelle construction - 82 m² Habitation
- 2025 - de la Chabossiere - nouvelle construction - 70 m² Habitation
- 2025 - des Sencives - nouvelle construction - 189 m² Habitation
- 2025 - des Coteaux - nouvelle construction - 62 m² Habitation
- 2025 - Nelson Mandela / Rue Salva - nouvelle construction - 21 465 m² Habitation
- 2025 - de la Mothe - extension de surface sans transformation - 139 m² Habitation
- 2025 - de Beauvoir - extension de surface sans transformation - 1 681 m² Habitation