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Permis de construire n°PC 04402019Y1114 à Bouguenais (44) pour 10 logements délivré le 1 juillet 2020 à COMMUNE DE BOUGUENAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402019Y1114 délivré le 1 juillet 2020 par la ville de Bouguenais (44340), pour un projet situé 3 Rue de Beauvoir, BOUGUENAIS (44340). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 613 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE BOUGUENAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de Beauvoir, BOUGUENAIS (44340), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2020 par la Ville de Bouguenais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 2 800 m² sur une emprise foncière de 5 613 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (13 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 800 m²
  • Surface du terrain : 5 613 m²
  • Référence cadastrale : AW 1050

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2020
Foncier5 613 m²
Surface construite2 800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOUGUENAIS
  • SIREN : 214400202
  • SIRET : 21440020200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOUGUENAIS (44340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 787 m²
Surface après travaux (totale) 2 800 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 m² 387 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres locaux non résidentiels 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² -387 m² 2 400 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 387 m²
Total 2 787 m² 13 m² 387 m² 0 m² 387 m² 13 m² 2 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
460000 10
40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402019Y1114
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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