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Autorisation d’urbanisme PC n°04402017Y1107 à BOUGUENAIS (44340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402017Y1107). Le projet est situé au 88 rue Jean Mermoz à BOUGUENAIS (44340). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mars 2018, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 4 318 m². La surface de plancher créée atteint 2 306 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 306 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 88 rue Jean Mermoz, BOUGUENAIS (44340).

Références cadastrales : BX, 264, BX, 427.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BOUGUENAIS MERMOZ (SIREN 834142184, SIRET 83414218400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EURALILLE (59777)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 306 m² · Variation nette totale : 2 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation193 m²2 306 m²0 m²193 m²0 m²2 113 m²2 306 m²
Total193 m²2 306 m²0 m²193 m²0 m²2 113 m²2 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)41
Répartition par taille
2 pièces23
3 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée2 306 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée193 m²
Surface après travaux (totale)2 306 m²
Superficie du terrain4 318 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 306 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402017Y1107
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOUGUENAIS (44340). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 2 306 m², 0 m² et parcelle de 4 318 m².