Permis de construire à Bouguenais (44340) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°04402017Y1059 délivré le 2017/08/22 à BOUGUENAIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 417 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (534 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 22 août 2017 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 10 rue de la Paix, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 480 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 44 m², dont 267 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 416 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 417 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue de la Paix, Bouguenais (44340).
Références cadastrales : BS, 209.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN (44800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 44 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 416 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 267 m² | -271 m² | 1 m² |
| Total | 377 m² | 44 m² | 267 m² | 4 m² | 267 m² | 40 m² | 417 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 267 m² |
| Total détail | 267 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 44 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 417 m² |
| Superficie du terrain | 480 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402017Y1059
- Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 44 m², des transformations pour 534 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 480 m².
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