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Permis de construire à Bouguenais (44340) - 122 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04402016Y2317 délivré le 2017/01/26 à BOUGUENAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 122 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 7 chemi de la Bouguiniere. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 7 chemi de la Bouguiniere, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 194 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (122 m² issues de transformation, 122 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 122 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 chemi de la Bouguiniere, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : AO, 640.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOUGUENAIS (44340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Autres locaux non résidentiels142 m²0 m²0 m²20 m²122 m²-142 m²0 m²
Total142 m²0 m²122 m²20 m²122 m²-20 m²122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat122 m²
Total détail122 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)122 m²
Superficie du terrain194 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite122 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402016Y2317
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient des transformations pour 244 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 194 m².

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