Permis de construire à Bouguenais (44340) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°04402015Y1255 délivré le 2015/04/09 à Bouguenais autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (186 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 9 avril 2015 par la commune de Bouguenais. Implanté 27 rue de la Haute Fresnaie, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 450 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 9 m², dont 93 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 102 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Bouguenais compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 rue de la Haute Fresnaie, Bouguenais (44340).
Références cadastrales : BC, 140.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 93 m² | 9 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 9 m² | 102 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 93 m² |
| Total détail | 93 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 102 m² |
| Superficie du terrain | 450 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402015Y1255
- Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 186 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 450 m².
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