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Permis de construire n°PC 04402014Y1197 à Bouguenais (44) pour 211 logements délivré le 19 août 2014 à SCCV LES PONTREAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402014Y1197 délivré le 19 août 2014 par la ville de Bouguenais (44340), pour un projet situé 1 Rue des Pontreaux, BOUGUENAIS (44340). Le programme prévoit 211 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 17 931 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCCV LES PONTREAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue des Pontreaux, BOUGUENAIS (44340), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2014 par la Ville de Bouguenais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 211 logements pour une surface de plancher totale de 13 606 m² sur une emprise foncière de 17 931 m². La surface de plancher créée atteint 13 606 m² dont habitation (13 606 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 606 m²
  • Surface du terrain : 17 931 m²
  • Référence cadastrale : AZ 740, AZ 765

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2014
Foncier17 931 m²
Surface construite13 606 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés211
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES PONTREAUX
  • SIREN : 798535100
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 211 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 520 m²
Surface après travaux (totale) 13 606 m²
Variation nette totale 3 086 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 606 m² 13 606 m²
Autres locaux non résidentiels 10 520 m² 0 m² 0 m² 10 520 m² 0 m² -10 520 m² 0 m²
Total 10 520 m² 13 606 m² 0 m² 10 520 m² 0 m² 3 086 m² 13 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9778918130 206
4,4 % 37,4 % 43,2 % 8,7 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (2,4 %) · collectifs : 206 (97,6 %) · collectifs hors résidence : 206 (97,6 %)
  • Logements en prêt locatif social : 52 (24,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 51 (24,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2018
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402014Y1197
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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