Permis de construire à Bouguenais (44340) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°04402013Y1037 délivré le 2013/04/25 à Bouguenais autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 538 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (412 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 avril 2013 par la commune de Bouguenais. Implanté 47 rue Aristide Briand, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 491 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 5 m², dont 206 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 316 m² d’habitation et 222 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 538 m².
Bouguenais compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 rue Aristide Briand, Bouguenais (44340).
Références cadastrales : AW, 345.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : VALLET (44330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 533 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 5 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 316 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | -206 m² | 222 m² |
| Total | 533 m² | 5 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 5 m² | 538 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 206 m² |
| Total détail | 206 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 538 m² |
| Superficie du terrain | 491 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402013Y1037
- Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 412 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 491 m².
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