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Autorisation d’urbanisme PC n°0790422500001 à BOUGON (79800) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0790422500001). Le projet est situé au 2 RUE DU BENITIER à BOUGON (79800). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mai 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 764 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 190 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU BENITIER, BOUGON (79800).

Références cadastrales : AB, 65.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOUGON (SIREN 217900422, SIRET 21790042200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BOUGON (79800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : -99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation289 m²0 m²190 m²99 m²190 m²-99 m²190 m²
Total289 m²0 m²190 m²99 m²190 m²-99 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée190 m²
Surface supprimée99 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain3 764 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0790422500001
  • Code commune INSEE : 79042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOUGON (79800). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 190 m² et parcelle de 3 764 m².