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Autorisation d’urbanisme PC n°0770451600005 à Bougligny (77570) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0770451600005). Le projet est situé au 2 RUE SAINT-PAUL à Bougligny (77570). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 628 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 861 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE SAINT-PAUL, Bougligny (77570).

Références cadastrales : E, 1222.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER (SIREN 530342740, SIRET 53034274000277, APE 87.90B, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Paris (75000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 861 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation713 m²0 m²33 m²0 m²0 m²33 m²746 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²33 m²-33 m²-33 m²
Autres locaux non résidentiels2 148 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 148 m²
Total2 861 m²0 m²33 m²0 m²33 m²0 m²2 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 861 m²
Superficie du terrain4 628 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 115 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0770451600005
  • Code commune INSEE : 77045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bougligny (77570). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 628 m².