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Permis de construire n°PC 07809220G0023 à Bougival (78) pour 25 logements délivré le 12 mai 2021 à IMMO BOUGIVAL 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07809220G0023 délivré le 12 mai 2021 par la ville de Bougival (78380), pour un projet situé 13 Rue du Murget - Impasse du, BOUGIVAL (78380). Le programme prévoit 25 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 437 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, IMMO BOUGIVAL 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Rue du Murget - Impasse du, BOUGIVAL (78380), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2021 par la Ville de Bougival.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 25 logements portant la surface de plancher totale à 2 925 m² sur une emprise foncière de 7 437 m². La surface de plancher créée atteint 2 578 m² dont habitation (2 578 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 925 m²
  • Surface du terrain : 7 437 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/12
Foncier7 437 m²
Surface construite2 925 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés25
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO BOUGIVAL 1
  • SIREN : 883460420
  • SIRET : 88346042000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 486 m²
Surface après travaux (totale) 2 925 m²
Variation nette totale 2 439 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 486 m² 2 578 m² 0 m² 139 m² 0 m² 2 439 m² 2 925 m²
Total 486 m² 2 578 m² 0 m² 139 m² 0 m² 2 439 m² 2 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0247210 25
0,0 % 8,0 % 16,0 % 28,0 % 8,0 % 40,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 19 (76,0 %) · collectifs : 6 (24,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (24,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (36,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07809220G0023
  • Code commune INSEE : 78092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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