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Permis de construire n°PC 09509120B0006 à Bouffémont (95) pour 60 logements délivré le 7 décembre 2020 à APF FRANCE HANDICAP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09509120B0006 délivré le 7 décembre 2020 par la ville de Bouffémont (95570), pour un projet situé 2 Rue George Sand, BOUFFEMONT (95570). Le programme prévoit 60 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 570 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, APF FRANCE HANDICAP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue George Sand, BOUFFEMONT (95570), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2020 par la Ville de Bouffémont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 60 logements portant la surface de plancher totale à 5 252 m² sur une emprise foncière de 5 570 m². La surface de plancher créée atteint 1 613 m² dont habitation (1 613 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées). La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 252 m²
  • Surface du terrain : 5 570 m²
  • Référence cadastrale : AK 6, AK 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2020
Foncier5 570 m²
Surface construite5 252 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés60
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APF FRANCE HANDICAP
  • SIREN : 775688732
  • SIRET : 77568873203099
  • Catégorie juridique : 9230
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 639 m²
Surface après travaux (totale) 5 252 m²
Variation nette totale 1 613 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 639 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 5 252 m²
Total 3 639 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 5 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5820000 60
96,7 % 3,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 60 (100,0 %) · en résidence : 60 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09509120B0006
  • Code commune INSEE : 95091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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