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Autorisation d’urbanisme PC n°09509120B0006 à BOUFFEMONT (95570) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09509120B0006). Le projet est situé au 2 rue George Sand à BOUFFEMONT (95570). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2020, autorise la création de 60 logements sur une parcelle de 5 570 m². La surface de plancher créée atteint 1 613 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 252 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue George Sand, BOUFFEMONT (95570).

Références cadastrales : AK, 6, AK, 10.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APF FRANCE HANDICAP (SIREN 775688732, SIRET 77568873203099, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 252 m² · Variation nette totale : 1 613 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 639 m²1 613 m²0 m²0 m²0 m²1 613 m²5 252 m²
Total3 639 m²1 613 m²0 m²0 m²0 m²1 613 m²5 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés60
Répartition par typologie
En résidence60
Répartition par taille
1 pièce58
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés60
Surface créée1 613 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 252 m²
Superficie du terrain5 570 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 252 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09509120B0006
  • Code commune INSEE : 95091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOUFFEMONT (95570). Les principaux éléments portent sur 60 logements, 1 613 m², 0 m² et parcelle de 5 570 m².