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Permis de construire n°PC 09509116B0008 à Bouffémont (95) pour 45 logements délivré le 24 octobre 2016 à RUE DES RIAIS - ANDRESY - IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09509116B0008 délivré le 24 octobre 2016 par la ville de Bouffémont (95570), pour un projet situé 1 Rue Jules Ferry, BOUFFEMONT (95570). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 686 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, RUE DES RIAIS - ANDRESY - IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Jules Ferry, BOUFFEMONT (95570), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016 par la Ville de Bouffémont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 2 800 m² sur une emprise foncière de 3 686 m². La surface de plancher créée atteint 2 550 m² dont habitation (2 550 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 800 m²
  • Surface du terrain : 3 686 m²
  • Référence cadastrale : AE 182, AE 187, AE 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2016
Foncier3 686 m²
Surface construite2 800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RUE DES RIAIS - ANDRESY - IDF
  • SIREN : 832805725
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 2 800 m²
Variation nette totale 2 550 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 800 m²
Total 250 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
171210420 45
37,8 % 26,7 % 22,2 % 8,9 % 4,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 45 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 octobre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 24 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09509116B0008
  • Code commune INSEE : 95091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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