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Autorisation d’urbanisme PC n°09509115B0007 à BOUFFEMONT (95570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09509115B0007). Le projet est situé au rue François Mitterrand à BOUFFEMONT (95570). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2015, autorise la création de 189 logements sur une parcelle de 41 015 m². La surface de plancher créée atteint 12 639 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 639 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue François Mitterrand, BOUFFEMONT (95570).

Références cadastrales : AI, 37, AI, 39, AI, 42.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOUFFEMONT DOMAINES (SIREN 810457630, SIRET 81045763000012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CLICHY CEDEX (92613)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 12 639 m² · Variation nette totale : 12 639 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²12 639 m²0 m²0 m²0 m²12 639 m²12 639 m²
Total0 m²12 639 m²0 m²0 m²0 m²12 639 m²12 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés189
Répartition par typologie
Individuel groupé24
Collectif (hors résidence)165
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces52
3 pièces75
4 pièces40
5 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés189
Surface créée12 639 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 639 m²
Superficie du terrain41 015 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 639 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09509115B0007
  • Code commune INSEE : 95091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOUFFEMONT (95570). Les principaux éléments portent sur 189 logements, 12 639 m², 0 m² et parcelle de 41 015 m².