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Déclaration préalable n°DP 03503122U0041 à La Bouëxière (35) pour 4 logements non opposée le 4 août 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03503122U0041 délivré le 4 août 2022 par la ville de La Bouëxière (35340), pour un projet situé 30 Rue Theophile Remond, LA BOUEXIERE (35340). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 848 m².

Programme et contexte

En juin 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 30 Rue Theophile Remond, LA BOUEXIERE (35340), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2022 par la Ville de La Bouëxière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 168 m² sur une emprise foncière de 848 m². La surface de plancher après travaux atteint 168 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (168 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 848 m²
  • Référence cadastrale : AB 198, AB 405

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2022
Foncier848 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03503122U0041
  • Code commune INSEE : 35031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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