Permis de construire à Bouclans (25360) - 292 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02507819V0006 délivré le 2019/07/01 à BOUCLANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 292 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 9 CHE DU GOUR. Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 juillet 2019 par la commune de BOUCLANS. Implanté 9 CHE DU GOUR, à Bouclans (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 866 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (202 m² issues de transformation, 202 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 292 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BOUCLANS compte 1 060 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 CHE DU GOUR, Bouclans (25360).
Références cadastrales : AC, 36.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : GLAMONDANS (25360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 156 m² | 46 m² | 202 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 46 m² | -76 m² | 90 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 202 m² | 30 m² | 202 m² | -30 m² | 292 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 46 m² |
| Total détail | 46 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 156 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 292 m² |
| Superficie du terrain | 1 866 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02507819V0006
- Code commune INSEE : 25078 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouclans (25360). Les travaux prévoient des transformations pour 404 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 1 866 m².
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