Permis de construire à Le Bouchet-Mont-Charvin (74230) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07404520X0001 délivré le 2020/05/15 à LE BOUCHET-MONT-CHARVIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 165 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur 5279 LES MOUILLES. Déposé au printemps 2020, autorisé le 15 mai 2020 par la commune de LE BOUCHET-MONT-CHARVIN. Implanté 5279 LES MOUILLES, à Le Bouchet-Mont-Charvin (74230), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 710 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 120 m², dont 29 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN compte 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5279 LES MOUILLES, Le Bouchet-Mont-Charvin (74230).
Références cadastrales : A, 222, A, 223.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE BOUCHET-MONT-CHARVIN (74230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 16 m² |
| Total | 45 m² | 120 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 120 m² | 165 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 29 m² |
| Total détail | 29 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 120 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 165 m² |
| Superficie du terrain | 710 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404520X0001
- Code commune INSEE : 74045 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Bouchet-Mont-Charvin (74230). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 710 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - LA SAVATTE - extension de surface sans transformation - 68 m² Habitation
- 2024 - chemin de banderelle - transformation avec diminution de surface - 500 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - CHEMIN DES SANGLIERS - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2023 - lieu-dit La Cote des Chene - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2022 - Route de la Savatte - nouvelle construction - 33 m² Habitation
- 2022 - ROUTE DU CHARVIN - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2022 - ROUTE DE CONS - transformation avec extension de surface - 759 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - IMPASSE DU PONT DE L'ATELI - nouvelle construction - 103 m² Habitation