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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Bouchemaine
Détail PC 04903515A0021
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04903515A0021 délivré le 2015/10/02 à BOUCHEMAINE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 5 529 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE ROY RENE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 065 m² sur 18 route d'Angers. Déposé en été 2015, autorisé le 2 octobre 2015 par la commune de BOUCHEMAINE. Implanté 18 route d'Angers, à Bouchemaine (49080), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONCIERE ROY RENE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 18 274 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 1 065 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 480 m² d’habitation et 5 049 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 529 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
BOUCHEMAINE compte 6 690 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 route d'Angers, Bouchemaine (49080).
Références cadastrales : AH, 25.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE ROY RENE (SIREN 438692089, SIRET 43869208900016, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité MOUGINS (06250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 501 m² · Surface après travaux (totale) : 5 529 m² · Variation nette totale : 1 028 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m² Autres locaux non résidentiels 4 501 m² 585 m² 0 m² 37 m² 0 m² 548 m² 5 049 m² Total 4 501 m² 1 065 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 028 m² 5 529 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 11 Répartition par typologie En résidence 11 Répartition par taille 2 pièces 11
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Logements créés 11 Surface créée 1 065 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 529 m² Superficie du terrain 18 274 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Type principal des logements résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 529 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2015/10/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04903515A0021 Code commune INSEE : 49035 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouchemaine (49080). Les travaux prévoient la création de 1 065 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 5 529 m². Le terrain couvre 18 274 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04903515A0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE ROY RENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438692089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43869208900016
Code postal du demandeur
06250
Localité du demandeur
MOUGINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
d'Angers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUCHEMAINE
Code postal du terrain
49080
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18274
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
11
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
11
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
11
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
11
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
480
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
5529
Tableau des données brutes de l'autorisation.
