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Permis de construire n°PC 05909215C0007 à Bouchain (59) pour 77 logements délivré le 21 décembre 2015 à MAISON DE RETRAITE DRONSART

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05909215C0007 délivré le 21 décembre 2015 par la ville de Bouchain (59111), pour un projet situé Rues Cesar Dronsart et Hub, BOUCHAIN (59111). Le programme prévoit 77 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 20 901 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, MAISON DE RETRAITE DRONSART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rues Cesar Dronsart et Hub, BOUCHAIN (59111), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2015 par la Ville de Bouchain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 77 logements portant la surface de plancher totale à 6 751 m² sur une emprise foncière de 20 901 m². La surface de plancher créée atteint 2 364 m² dont habitation (1 010 m²) et locaux (1 354 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 751 m²
  • Surface du terrain : 20 901 m²
  • Référence cadastrale : B 1128, B 1418

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2015
Foncier20 901 m²
Surface construite6 751 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAdministrations publiques (SAI)
Logements créés77
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE RETRAITE DRONSART
  • SIREN : 265907154
  • SIRET : 26590715400040
  • Catégorie juridique : 7366
  • Catégorie du demandeur : Administrations publiques (SAI)
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : BOUCHAIN (59111)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 77 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 387 m²
Surface après travaux (totale) 6 751 m²
Variation nette totale 2 364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 010 m² 4 387 m² 0 m² 0 m² 5 397 m² 5 397 m²
Autres locaux non résidentiels 4 387 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 4 387 m² -3 033 m² 1 354 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 4 387 m²
Total 4 387 m² 2 364 m² 4 387 m² 0 m² 4 387 m² 2 364 m² 6 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 1 jours.

  • Autorisation : 21 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05909215C0007
  • Code commune INSEE : 59092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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