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Permis de construire n°PC 04401824Z0028 à Bouaye (44) pour 49 logements accordé le 9 octobre 2024 à S.C.C.V. BRS BOUAYE MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401824Z0028 délivré le 9 octobre 2024 par la ville de Bouaye (44830), pour un projet situé Avenu de la Pommeraie et, BOUAYE (44830). Le programme prévoit 49 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 510 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, S.C.C.V. BRS BOUAYE MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de la Pommeraie et, BOUAYE (44830), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2024 par la Ville de Bouaye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 49 logements pour une surface de plancher totale de 3 381 m² sur une emprise foncière de 4 510 m². La surface de plancher créée atteint 3 381 m² dont habitation (3 031 m²) et locaux (350 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 381 m²
  • Surface du terrain : 4 510 m²
  • Référence cadastrale : AC 37, AC 38, AC 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2024
Foncier4 510 m²
Surface construite3 381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés49
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. BRS BOUAYE MOULIN
  • SIREN : 931382097
  • SIRET : 93138209700018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 3 381 m²
Variation nette totale 2 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 620 m² 3 031 m² 0 m² 620 m² 0 m² 2 411 m² 3 031 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 620 m² 3 381 m² 0 m² 620 m² 0 m² 2 761 m² 3 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02518510 49
0,0 % 51,0 % 36,7 % 10,2 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 49 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 49 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (34,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 32 (65,3 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401824Z0028
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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