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Autorisation d’urbanisme PC n°04401824Z0028 à BOUAYE (44830) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04401824Z0028). Le projet est situé au Avenu de la Pommeraie Et à BOUAYE (44830). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2024, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 4 510 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 3 381 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 381 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenu de la Pommeraie Et, BOUAYE (44830).

Références cadastrales : AC, 37, AC, 38, AC, 39.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. BRS BOUAYE MOULIN (SIREN 931382097, SIRET 93138209700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHOLET (49300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 381 m² · Variation nette totale : 2 761 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation620 m²3 031 m²0 m²620 m²0 m²2 411 m²3 031 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²350 m²
Total620 m²3 381 m²0 m²620 m²0 m²2 761 m²3 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
2 pièces25
3 pièces18
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Logements supprimés2
Surface créée3 381 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée620 m²
Surface après travaux (totale)3 381 m²
Superficie du terrain4 510 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401824Z0028
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOUAYE (44830). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 3 381 m², 0 m² et parcelle de 4 510 m².