← Retour aux permis de construire de logements à Bouaye (44830)

Permis de construire n°PC 04401819Z1001 à Bouaye (44) pour 17 logements délivré le 8 avril 2019 à LE CLOS DES ORMEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401819Z1001 délivré le 8 avril 2019 par la ville de Bouaye (44830), pour un projet situé Ilot 5 - Zac des Ormeaux, BOUAYE (44830). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 663 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, LE CLOS DES ORMEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ilot 5 - Zac des Ormeaux, BOUAYE (44830), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2019 par la Ville de Bouaye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 1 179 m² sur une emprise foncière de 2 663 m². La surface de plancher créée atteint 1 179 m² dont habitation (1 179 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 179 m²
  • Surface du terrain : 2 663 m²
  • Référence cadastrale : ZC 527, ZC 528, ZC 529

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/04/2019
Foncier2 663 m²
Surface construite1 179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DES ORMEAUX
  • SIREN : 851594531
  • SIRET : 85159453100010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 179 m²
Variation nette totale 1 179 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Total 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0014300 17
0,0 % 0,0 % 82,4 % 17,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (11,8 %) · collectifs : 15 (88,2 %) · collectifs hors résidence : 15 (88,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401819Z1001
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bouaye (44830)

→ Voir tous les PC logements à Bouaye (44830)