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Permis de construire à Bouaye (44830) - 766 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04401818Z1053 délivré le 2019/02/13 à BOUAYE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 766 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU HARAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 février 2019 par la commune de BOUAYE. Implanté rue des Landes Bigot, à Bouaye (44830), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU HARAS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 610 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (155 m² issues de transformation, 155 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 611 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 766 m².

BOUAYE compte 8 144 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Landes Bigot, Bouaye (44830).

Références cadastrales : ZB, 141, ZB, 159.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU HARAS (SIREN 418909446, SIRET 41890944600027, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOUAYE (44830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 766 m² · Surface après travaux (totale) : 766 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²155 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Autres locaux non résidentiels766 m²0 m²0 m²0 m²155 m²-155 m²611 m²
Total766 m²0 m²155 m²0 m²155 m²0 m²766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole155 m²
Total détail155 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)766 m²
Superficie du terrain7 610 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite766 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401818Z1053
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouaye (44830). Les travaux prévoient des transformations pour 310 m²; la surface après travaux atteint 766 m². Le terrain couvre 7 610 m².

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