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Permis de construire à Bouaye (44830) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04401817Z1053 délivré le 2017/10/13 à BOUAYE autorise une extension de surface pour un programme de 131 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur impas des Terres Quartieres. Déposé en été 2017, autorisé le 13 octobre 2017 par la commune de BOUAYE. Implanté impas des Terres Quartieres, à Bouaye (44830), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 640 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 131 m².

BOUAYE compte 8 144 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : impas des Terres Quartieres, Bouaye (44830).

Références cadastrales : AR, 102, AR, 103, AR, 107.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : BOUGUENAIS (44340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation13 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²131 m²
Total13 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)131 m²
Superficie du terrain640 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401817Z1053
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouaye (44830). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 640 m².

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