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Permis de construire n°PC 04401813Z1078 à Bouaye (44) pour 2 logements délivré le 22 novembre 2013 à SA NANTAISE D HABITATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401813Z1078 délivré le 22 novembre 2013 par la ville de Bouaye (44830), pour un projet situé 5 Rue Madeleine Joret, BOUAYE (44830). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 364 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, SA NANTAISE D HABITATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Madeleine Joret, BOUAYE (44830), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013 par la Ville de Bouaye.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 603 m² sur une emprise foncière de 1 364 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 603 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 428 m²) et locaux (175 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 714,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 603 m²
  • Surface du terrain : 1 364 m²
  • Référence cadastrale : ZN 210, AD 509, AD 511

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2013
Foncier1 364 m²
Surface construite1 603 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA NANTAISE D HABITATIONS
  • SIREN : 856801360
  • SIRET : 85680136000020
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 603 m²
Surface après travaux (totale) 1 603 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 299 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 428 m²
Autres locaux non résidentiels 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 175 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 129 m²
Total 1 603 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2014
  • Durée du chantier : 14 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401813Z1078
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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