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Autorisation d’urbanisme PC n°00807323A0002 à BOSSUS-LES-RUMIGNY (08290) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00807323A0002). Le projet est situé au 2 RUE DU LAVOIR à BOSSUS-LES-RUMIGNY (08290). Le projet se situe dans le département Ardennes, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 952 m². La surface de plancher créée atteint 101 m². Le projet convertit 69 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 545 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU LAVOIR, BOSSUS-LES-RUMIGNY (08290).

Références cadastrales : C, 157.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY (SIREN 210800678, SIRET 21080067800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BOSSUS-LES-RUMIGNY (08290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²45 m²0 m²0 m²69 m²-24 m²124 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²296 m²-296 m²-296 m²
Autres locaux non résidentiels398 m²56 m²365 m²102 m²0 m²319 m²717 m²
Total546 m²101 m²365 m²102 m²365 m²-1 m²545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée101 m²
Surface transformée69 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)545 m²
Superficie du terrain952 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite421 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00807323A0002
  • Code commune INSEE : 08073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOSSUS-LES-RUMIGNY (08290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 101 m², 69 m² et parcelle de 952 m².