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Autorisation d’urbanisme PC n°07404422H0003 à BOSSEY (74160) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07404422H0003). Le projet est situé au Place Laidefeur à BOSSEY (74160). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 588 m². La surface de plancher créée atteint 397 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

Localisation du projet

Adresse : Place Laidefeur, BOSSEY (74160).

Références cadastrales : A, 364, A, 891.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : REIGNIER-ESERY (74930).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 379 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation71 m²397 m²0 m²18 m²0 m²379 m²450 m²
Total71 m²397 m²0 m²18 m²0 m²379 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée397 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain588 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404422H0003
  • Code commune INSEE : 74044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOSSEY (74160). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 397 m², 0 m² et parcelle de 588 m².