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Autorisation d’urbanisme PC n°02507723R0003 à La Bosse (25210) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02507723R0003). Le projet est situé au 8 Les Receveurs à La Bosse (25210). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 235 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 758 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 8 Les Receveurs, La Bosse (25210).

Références cadastrales : A, 434, A, 435, A, 437.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI S.D.A. (SIREN 428799704, SIRET 42879970400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Grand Combe-Chateleu (25570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 758 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation583 m²0 m²175 m²0 m²0 m²175 m²758 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²-175 m²
Autres locaux non résidentiels175 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²
Total758 m²0 m²175 m²0 m²175 m²0 m²758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)758 m²
Superficie du terrain3 235 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02507723R0003
  • Code commune INSEE : 25077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Bosse (25210). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 235 m².