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Permis de construire n°PC 01902824I0003 à Bort-les-Orgues (19) pour 32 logements accordé le 27 septembre 2024 à VESTIAIRES SAINTE FORTUNADE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01902824I0003 délivré le 27 septembre 2024 par la ville de Bort-les-Orgues (19110), pour un projet situé 413-4 Avenue Victor Hugo, BORT LES ORGUES (19110). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 891 m².

Programme et contexte

En avril 2025, VESTIAIRES SAINTE FORTUNADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 413-4 Avenue Victor Hugo, BORT LES ORGUES (19110), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2024 par la Ville de Bort-les-Orgues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 32 logements portant la surface de plancher totale à 3 179 m² sur une emprise foncière de 5 891 m². La surface de plancher créée atteint 2 693 m² dont habitation (2 693 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 179 m²
  • Surface du terrain : 5 891 m²
  • Référence cadastrale : AE 585, AE 586

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2024
Foncier5 891 m²
Surface construite3 179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VESTIAIRES SAINTE FORTUNADE
  • SIREN : 271927212
  • SIRET : 27192721200032
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TULLE (19015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 488 m²
Surface après travaux (totale) 3 179 m²
Variation nette totale 2 691 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 2 693 m²
Autres locaux non résidentiels 488 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 486 m²
Total 488 m² 2 693 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 691 m² 3 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0891500 32
0,0 % 25,0 % 28,1 % 46,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (46,9 %) · collectifs : 17 (53,1 %) · collectifs hors résidence : 17 (53,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01902824I0003
  • Code commune INSEE : 19028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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