Permis de construire à Bornel (60540) - 331 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06008821T0030 délivré le 2022/02/28 à BORNEL autorise une construction neuve pour un programme de 331 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE, le programme résidentiel autorise la construction de 331 m² sur Rue du Vert Galant -. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de BORNEL. Implanté Rue du Vert Galant -, à Bornel (60540), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Lieudit Les Pieces d'En Bas - Fosseuse.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 14 953 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 331 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 331 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BORNEL compte 4 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800044, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BEAUVAIS (60016)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 331 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
331 m²
0 m²
0 m²
0 m²
331 m²
331 m²
Total
0 m²
331 m²
0 m²
0 m²
0 m²
331 m²
331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
331 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
331 m²
Superficie du terrain
14 953 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bornel (60540). Les travaux prévoient la création de 331 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 14 953 m².
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