Permis de construire à Bornel (60540) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°06008821T0009 délivré le 2021/09/03 à BORNEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 389 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DC IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (436 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 septembre 2021 par la commune de BORNEL. Implanté 5 rue du Vert Galant - Fosse, à Bornel (60540), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DC IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 076 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 28 m², dont 218 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 389 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BORNEL compte 4 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue du Vert Galant - Fosse, Bornel (60540).
Références cadastrales : B, 808.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DC IMMO (SIREN 882115942, SIRET 88211594200014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGICOURT (60940)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 28 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 389 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 218 m² | -253 m² | 0 m² |
| Total | 396 m² | 28 m² | 218 m² | 35 m² | 218 m² | -7 m² | 389 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 218 m² |
| Total détail | 218 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 389 m² |
| Superficie du terrain | 1 076 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06008821T0009
- Code commune INSEE : 60088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bornel (60540). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 436 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 1 076 m².
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