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Permis de construire à Bornel (60540) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06008819T0009 délivré le 2019/10/29 à BORNEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 100 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DOMAINE SANDRICOURT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 octobre 2019 par la commune de BORNEL. Implanté Lieu-dit Hamecourt, à Bornel (60540), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Hamecourt.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCEA DOMAINE SANDRICOURT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 269 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 130 m², dont 310 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 970 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BORNEL compte 4 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hamecourt, Bornel (60540).

Références cadastrales : E, 48, E, 49.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DOMAINE SANDRICOURT (SIREN 333453314, SIRET 33345331400010, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AMBLAINVILLE (60110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 056 m² · Surface après travaux (totale) : 1 100 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation396 m²130 m²0 m²86 m²310 m²-266 m²130 m²
Autres locaux non résidentiels660 m²0 m²310 m²0 m²0 m²310 m²970 m²
Total1 056 m²130 m²310 m²86 m²310 m²44 m²1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée130 m²
Surface transformée310 m²
Surface supprimée86 m²
Surface après travaux (totale)1 100 m²
Superficie du terrain6 269 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06008819T0009
  • Code commune INSEE : 60088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bornel (60540). Les travaux prévoient la création de 130 m², des transformations pour 620 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 1 100 m². Le terrain couvre 6 269 m².

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