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Permis de construire à Bornel (60540) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06008814B0001 délivré le 2014/04/15 à Bornel autorise une transformation avec extension pour un programme de 190 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (342 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 avril 2014 par la commune de Bornel. Implanté 7 PL de la Republique, à Bornel (60540), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 583 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 19 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 190 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Bornel compte 4 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 PL de la Republique, Bornel (60540).

Références cadastrales : AD, 183.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Chelles (77500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation171 m²19 m²171 m²0 m²171 m²19 m²190 m²
Total171 m²19 m²171 m²0 m²171 m²19 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée19 m²
Surface transformée171 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain583 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06008814B0001
  • Code commune INSEE : 60088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bornel (60540). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 342 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 583 m².

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