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Permis de construire à Bornel (60540) - 472 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06008812B0013 délivré le 2013/01/30 à Bornel autorise une construction neuve pour un programme de 472 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE, le programme résidentiel autorise la construction de 472 m² sur RUE Jeanne d Arc et Gambetta. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Bornel. Implanté RUE Jeanne d Arc et Gambetta, à Bornel (60540), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 839 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 472 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 13 % du volume autorisé).

Bornel compte 4 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Jeanne d Arc et Gambetta, Bornel (60540).

Références cadastrales : AD, 125.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Beauvais (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : 373 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²472 m²0 m²99 m²0 m²373 m²472 m²
Total99 m²472 m²0 m²99 m²0 m²373 m²472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Logements supprimés1
Surface créée472 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée99 m²
Surface après travaux (totale)472 m²
Superficie du terrain839 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite472 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06008812B0013
  • Code commune INSEE : 60088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bornel (60540). Les travaux prévoient la création de 472 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 839 m².

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