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Autorisation d’urbanisme PC n°00703823D0002 à Borne (07590) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00703823D0002). Le projet est situé au Lieu-dit LA CROIX DE BAUZON à Borne (07590). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 17 659 m². La surface de plancher créée atteint 967 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 437 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CROIX DE BAUZON, Borne (07590).

Références cadastrales : AH, 56, AH, 48, AH, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE (SIREN 250702404, SIRET 25070240400014, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lanarce (07660)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 437 m² · Variation nette totale : 595 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation153 m²169 m²0 m²153 m²0 m²16 m²169 m²
Autres locaux non résidentiels689 m²798 m²0 m²219 m²0 m²579 m²1 268 m²
Total842 m²967 m²0 m²372 m²0 m²595 m²1 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée967 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée153 m²
Surface après travaux (totale)1 437 m²
Superficie du terrain17 659 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 268 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00703823D0002
  • Code commune INSEE : 07038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Borne (07590). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 967 m², 0 m² et parcelle de 17 659 m².