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Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08301921B0088 délivré le 2021/07/01 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une transformation avec extension pour un programme de 346 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SPG - SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (670 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 juillet 2021 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté 38 CHEMIN DES AIRES, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SPG - SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 865 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 11 m², dont 335 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 346 m².

BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 CHEMIN DES AIRES, Bormes-Les-Mimosas (83230).

Références cadastrales : AE, 12.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPG - SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION (SIREN 819832064, SIRET 81983206400029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NICE (06000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation335 m²11 m²335 m²0 m²335 m²11 m²346 m²
Total335 m²11 m²335 m²0 m²335 m²11 m²346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée11 m²
Surface transformée335 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)346 m²
Superficie du terrain865 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08301921B0088
  • Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 670 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 865 m².

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