Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 309 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°08301919B0058 délivré le 2019/10/02 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une construction neuve pour un programme de 309 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 309 m² sur 41 IMPASSE DES POIVRIERS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 octobre 2019 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté 41 IMPASSE DES POIVRIERS, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 988 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 309 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 309 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 IMPASSE DES POIVRIERS, Bormes-Les-Mimosas (83230).
Références cadastrales : AM, 117.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PLAN D'AUPS STE BAUME (83640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : 254 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 309 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 254 m² | 309 m² |
| Total | 55 m² | 309 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 254 m² | 309 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 309 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 55 m² |
| Surface après travaux (totale) | 309 m² |
| Superficie du terrain | 988 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08301919B0058
- Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 309 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 988 m².
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