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Déclaration préalable n°DP 08301917B0044 à Bormes-les-Mimosas (83) pour un logement non opposée le 7 juin 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08301917B0044 délivré le 7 juin 2017 par la ville de Bormes-les-Mimosas (83230), pour un projet situé 265 Lei Roucas Ou Souleou, BORMES-LES-MIMOSAS (83230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 751 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 265 Lei Roucas Ou Souleou, BORMES-LES-MIMOSAS (83230), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2017 par la Ville de Bormes-les-Mimosas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 127 m² sur une emprise foncière de 751 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (30 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 127 m²
  • Surface du terrain : 751 m²
  • Référence cadastrale : AK 329

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/07
Foncier751 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BORMES LES MIMOSAS (83230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 127 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 127 m²
Total 97 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08301917B0044
  • Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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