Permis de construire à Bormes-Les-Mimosas (83230) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08301915B0003 délivré le 2015/03/12 à BORMES-LES-MIMOSAS autorise une extension de surface pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 110 m² sur 524 ROUTE DE CABASSON. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mars 2015 par la commune de BORMES-LES-MIMOSAS. Implanté 524 ROUTE DE CABASSON, à Bormes-Les-Mimosas (83230), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
BORMES-LES-MIMOSAS compte 8 173 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 524 ROUTE DE CABASSON, Bormes-Les-Mimosas (83230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS (83230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
30 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
140 m²
Total
30 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
110 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
1 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/03/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bormes-Les-Mimosas (83230). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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