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Autorisation d’urbanisme PC n°08301912B0140 à BORMES-LES-MIMOSAS (83230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08301912B0140). Le projet est situé au 1825 ROUTE DE BENAT LA FAVIE à BORMES-LES-MIMOSAS (83230). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2013, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 57 m². La surface de plancher créée atteint 2 985 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 985 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1825 ROUTE DE BENAT LA FAVIE, BORMES-LES-MIMOSAS (83230).

Références cadastrales : AX, 231, AX, 239.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS (83230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 985 m² · Variation nette totale : 2 849 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation136 m²2 970 m²0 m²136 m²0 m²2 834 m²2 970 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total136 m²2 985 m²0 m²136 m²0 m²2 849 m²2 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)50
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces23
3 pièces18
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée2 985 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée136 m²
Surface après travaux (totale)2 985 m²
Superficie du terrain57 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08301912B0140
  • Code commune INSEE : 83019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BORMES-LES-MIMOSAS (83230). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 2 985 m², 0 m² et parcelle de 57 m².