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Autorisation d’urbanisme PC n°0651002300019 à BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0651002300019). Le projet est situé au 54 RUE ANATOLE FRANCE à BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2023, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 12 325 m². La surface de plancher créée atteint 26 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 466 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE ANATOLE FRANCE, BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320).

Références cadastrales : AM, 14, ZB, 112, AM, 11.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT-SAVIN (65400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 466 m² · Variation nette totale : -88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation245 m²26 m²257 m²62 m²0 m²221 m²466 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²257 m²-257 m²-257 m²
Autres locaux non résidentiels309 m²0 m²0 m²52 m²0 m²-52 m²257 m²
Total554 m²26 m²257 m²114 m²257 m²-88 m²466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée62 m²
Surface après travaux (totale)466 m²
Superficie du terrain12 325 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0651002300019
  • Code commune INSEE : 65100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 26 m², 0 m² et parcelle de 12 325 m².