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Permis de construire n°PC 03306322Z0408 à Bordeaux (33) pour 9 logements délivré le 23 novembre 2022 à DOMOFRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03306322Z0408 délivré le 23 novembre 2022 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé Allee de Boutaut / Rue des, BORDEAUX (33200). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 563 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, DOMOFRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee de Boutaut / Rue des, BORDEAUX (33200), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022 par la Ville de Bordeaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 30 503 m² sur une emprise foncière de 12 563 m². La surface de plancher créée atteint 1 554 m² dont habitation (154 m²) et locaux (1 400 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 503 m²
  • Surface du terrain : 12 563 m²
  • Référence cadastrale : TC 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2022
Foncier12 563 m²
Surface construite30 503 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMOFRANCE
  • SIREN : 458204963
  • SIRET : 45820496300029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 949 m²
Surface après travaux (totale) 30 503 m²
Variation nette totale 1 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 28 408 m² 154 m² 541 m² 0 m² 0 m² 695 m² 29 103 m²
Autres locaux non résidentiels 541 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 541 m² 859 m² 1 400 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 541 m²
Total 28 949 m² 1 554 m² 541 m² 0 m² 541 m² 1 554 m² 30 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
081000 9
0,0 % 88,9 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306322Z0408
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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