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Permis de construire n°PC 03306321Z0603 à Bordeaux (33) pour 201 logements accordé le 7 septembre 2023 à SNC BORDEAUX TRIBEQUA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 03306321Z0603 délivré le 7 septembre 2023 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé Zac Belcier 8.3d Bnppi + 8, BORDEAUX (33000). Le programme prévoit 201 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 718 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SNC BORDEAUX TRIBEQUA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Belcier 8.3d Bnppi + 8, BORDEAUX (33000), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2023 par la Ville de Bordeaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 201 logements portant la surface de plancher totale à 18 514 m² sur une emprise foncière de 5 718 m². La surface de plancher créée atteint 15 816 m² dont habitation (15 816 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 514 m²
  • Surface du terrain : 5 718 m²
  • Référence cadastrale : BZ 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation07/09/2023
Foncier5 718 m²
Surface construite18 514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés201
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC BORDEAUX TRIBEQUA
  • SIREN : 829420694
  • SIRET : 82942069400012
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92867)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 201 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 778 m²
Surface après travaux (totale) 18 514 m²
Variation nette totale 15 736 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 816 m² 15 816 m²
Autres locaux non résidentiels 2 778 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 2 698 m²
Total 2 778 m² 15 816 m² 0 m² 80 m² 0 m² 15 736 m² 18 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1467459210 201
0,5 % 22,9 % 36,8 % 29,4 % 10,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 201 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 201 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 63 (31,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306321Z0603
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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