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Permis de construire n°PC 03306321Z0563 à Bordeaux (33) pour 10 logements accordé le 22 novembre 2021 à AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 03306321Z0563 délivré le 22 novembre 2021 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 8 Rue Honore Picon, BORDEAUX (33000). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 901 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Rue Honore Picon, BORDEAUX (33000), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2021 par la Ville de Bordeaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 1 056 m² sur une emprise foncière de 901 m². La surface de plancher créée atteint 710 m² dont habitation (710 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 056 m²
  • Surface du terrain : 901 m²
  • Référence cadastrale : BC 206, BC 207, BC 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation22/11/2021
Foncier901 m²
Surface construite1 056 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
  • SIREN : 398731489
  • SIRET : 39873148900017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 346 m²
Surface après travaux (totale) 1 056 m²
Variation nette totale 710 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 346 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 056 m²
Total 346 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
500023 10
50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 20,0 % 30,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306321Z0563
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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