← Retour aux permis de construire de logements à Bordeaux (33300)

Permis de construire n°PC 03306312Z0592 à Bordeaux (33) pour 135 logements délivré le 29 novembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03306312Z0592 délivré le 29 novembre 2013 par la ville de Bordeaux (33300), pour un projet situé 36 Rue Canis, BORDEAUX (33000). Le programme prévoit 135 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 044 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Rue Canis, BORDEAUX (33000), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2013 par la Ville de Bordeaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 135 logements portant la surface de plancher totale à 9 068 m² sur une emprise foncière de 6 044 m². La surface de plancher créée atteint 8 918 m² dont habitation (8 242 m²) et locaux (676 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 068 m²
  • Surface du terrain : 6 044 m²
  • Référence cadastrale : RX 14, RX 19, RX 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/11/2013
Foncier6 044 m²
Surface construite9 068 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés135
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33042)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 135 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 951 m²
Surface après travaux (totale) 9 068 m²
Variation nette totale 7 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 781 m² 8 242 m² 150 m² 781 m² 0 m² 7 611 m² 8 392 m²
Autres locaux non résidentiels 1 170 m² 676 m² 0 m² 1 020 m² 150 m² -494 m² 676 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 150 m²
Total 1 951 m² 8 918 m² 150 m² 1 801 m² 150 m² 7 117 m² 9 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2536492050 135
18,5 % 26,7 % 36,3 % 14,8 % 3,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 135 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 135 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 35 (25,9 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306312Z0592
  • Code commune INSEE : 33063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bordeaux (33300)

→ Voir tous les PC logements à Bordeaux (33300)