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Permis de construire n°PC 06705521R0007 à Boofzheim (67) pour 11 logements délivré le 26 octobre 2021 à AUX PORTES DU RHIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06705521R0007 délivré le 26 octobre 2021 par la ville de Boofzheim (67860), pour un projet situé 16 Rue de Strasbourg, BOOFZHEIM (67860). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 886 m².

Programme et contexte

En août 2021, AUX PORTES DU RHIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue de Strasbourg, BOOFZHEIM (67860), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2021 par la Ville de Boofzheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 998 m² sur une emprise foncière de 2 886 m². La surface de plancher créée atteint 735 m² dont habitation (735 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 998 m²
  • Surface du terrain : 2 886 m²
  • Référence cadastrale : 02 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/26
Foncier2 886 m²
Surface construite998 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUX PORTES DU RHIN
  • SIREN : 917700221
  • SIRET : 91770022100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GERSTHEIM (67150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 263 m²
Surface après travaux (totale) 998 m²
Variation nette totale 735 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 263 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 998 m²
Total 263 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
063110 11
0,0 % 54,5 % 27,3 % 9,1 % 9,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (9,1 %) · collectifs : 10 (90,9 %) · collectifs hors résidence : 10 (90,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06705521R0007
  • Code commune INSEE : 67055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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