Permis de construire à Bonsecours (76240) - 246 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07610324O0005 délivré le 2024/11/26 à BONSECOURS autorise une construction neuve pour un programme de 246 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESIDENCE LA FRENAYE 1, le programme résidentiel autorise la construction de 246 m² sur 113 route de paris. Déposé en été 2024, autorisé le 26 novembre 2024 par la commune de BONSECOURS. Implanté 113 route de paris, à Bonsecours (76240), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCE LA FRENAYE 1.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 425 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 246 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 246 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
BONSECOURS compte 6 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 113 route de paris, Bonsecours (76240).
Références cadastrales : AE, 265.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RESIDENCE LA FRENAYE 1 (SIREN 848360970, SIRET 84836097000026, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE TRAIT (76580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 246 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | -2 m² | 246 m² |
| Total | 248 m² | 246 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | -2 m² | 246 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 246 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 248 m² |
| Surface après travaux (totale) | 246 m² |
| Superficie du terrain | 425 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07610324O0005
- Code commune INSEE : 76103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonsecours (76240). Les travaux prévoient la création de 246 m² et des démolitions de 248 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 425 m².
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