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Permis de construire n°PC 07610323O0009 à Bonsecours (76) pour 26 logements accordé le 9 février 2024 à SCCV GUIBARE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07610323O0009 délivré le 9 février 2024 par la ville de Bonsecours (76240), pour un projet situé 5 Rue Jules Ferry, BONSECOURS (76240). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En octobre 2023, SCCV GUIBARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Jules Ferry, BONSECOURS (76240), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2024 par la Ville de Bonsecours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 2 041 m². La surface de plancher créée atteint 2 041 m² dont habitation (1 824 m²) et locaux (217 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 041 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2024
Surface construite2 041 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GUIBARE
  • SIREN : 978761930
  • SIRET : 97876193000012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE TRAIT (76580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 2 041 m²
Variation nette totale 1 786 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Autres locaux non résidentiels 255 m² 217 m² 0 m² 255 m² 0 m² -38 m² 217 m²
Total 255 m² 2 041 m² 0 m² 255 m² 0 m² 1 786 m² 2 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0914300 26
0,0 % 34,6 % 53,8 % 11,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (30,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07610323O0009
  • Code commune INSEE : 76103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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