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Autorisation d’urbanisme PC n°07610323O0009 à BONSECOURS (76240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07610323O0009). Le projet est situé au 5 rue Jules Ferry à BONSECOURS (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 février 2024, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 041 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 041 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue Jules Ferry, BONSECOURS (76240).

Références cadastrales : AI, 38.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV GUIBARE (SIREN 978761930, SIRET 97876193000012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE TRAIT (76580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 041 m² · Variation nette totale : 1 786 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 824 m²0 m²0 m²0 m²1 824 m²1 824 m²
Autres locaux non résidentiels255 m²217 m²0 m²255 m²0 m²-38 m²217 m²
Total255 m²2 041 m²0 m²255 m²0 m²1 786 m²2 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces14
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée2 041 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 041 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610323O0009
  • Code commune INSEE : 76103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONSECOURS (76240). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 2 041 m², 0 m² et parcelle de 0 m².